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Intêret de la DSN

La déclaration sociale nominative (DSN) est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui remplace progressivement toutes les déclarations sociales.

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

Grâce à la DSN (Déclaration Sociale Nominative),il sera donc possible de gagner du temps. Toutes les déclarations suivantes seront effectivement regroupées en une seule déclaration :

Les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 6 déclarations types :

La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales.

Le Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative précise les échéances et modalités d’entrées de toutes les entreprises dans le dispositif DSN.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

La DSN n’est pas un formulaire. Elle ne peut pas être saisie à l’écran. C’est votre logiciel de paie(lien vers la partie paie de mazendio) qui y pourvoit pour vous, et les processus de travail s’en trouvent simplifiés.

Vous recevrez un avis de réception des DSN mensuelles et des événements signalés, ainsi que des bilans de conformité. Ces documents devront être conservés pendant toute la durée prévue pour les déclarations que la DSN a remplacées.

La déclaration mensuelle n’est plus réalisée par société, mais par établissement.

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