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Calendrier de la DSN

La déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire, pour les paies établies depuis le 1er avril 2015, pour les entreprises qui ont dépassé un certain montant de contributions et cotisations sociales. Les autres entreprises peuvent choisir d’y recourir à titre facultatif.

La Mise en place de la DSN (déclaration sociale nominative) à pour but de simplifier les déclarations sociales et d'augmenter la compétitivité des entreprises Ainsi la migration se fait de manière progressive depuis 2013.

Simplifier ces déclarations c'est :

Dès maintenant, votre entreprise peut se porter volontaire et adopter la DSN pour traiter ses différentes déclarations sociales. Mazendio vous accompagne et vous livre toutes les étapes nécessaire à la réussite de votre migration

Elle s’exécute en 3 étapes afin de permettre son application au plus tard le 1er janvier 2017

Phase 1 : Avril 2013 – (5 formalités) La DSN pour les entreprises volontaires

Projet initiale de la DSN couvrant le remplacement de la DMMO et l'EMMO, les formulaires de radiation pour les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'assurances, les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité et paternité et enfin les attestations d'employeur destinées à Pôle emploi. Depuis avril 2013, les entreprises qui le souhaitent peuvent se préparer à la simplification des déclarations sociales. Une fois mise en place dans les entreprises, la DSN va permettre un gain de temps important.

Il est donc important d'anticiper ce changement et de se préparer à la DSN au plus vite.

Phase 2 : Mars 2015 – (9 formalités) Extension de la DSN

Couvrant le périmètre de la phase 1, la phase 2 intègre le volet Urssaf de la DUCS et les attestations arrêt de travail AT/MP. Elle aura plus d'impact que la précédente pour les entreprises. Les déclarations déjà remplacées par la DSN depuis la phase 1 seront alors complétées par :

Phase 3 : septembre 2016 - (24 formalités) Généralisation de la DSN obligatoire dans le secteur privé

Cette phase 3 marque l'obligation de passer à la DSN pour les entreprises du secteur privé.

La phase 3 de la DSN est prévue courant 2016, avec une période pilote durant laquelle les dernières déclarations seront intégrées (autres DUCS, DADS-U, etc.). Elle sera obligatoire en Janvier 2017 pour toutes les entreprises et viendra se substituer à la DADS 2017.*

L’obligation pourra faire l’objet d’un aménagement pour certains employeurs, dont ceux relevant notamment du régime agricole, avec comme date butoir le 1er juillet 2017 au plus tard.

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